Conditions Générales d’Utilisation de l’application mobile Les Trîbus
Article 1. INTRODUCTION
La société TRIBU SAS au capital de 2.353€, inscrite au RCS de Versailles sous le n° 880 521 828 et dont le siège social se situe 30 rue Moxouris, 78150 LE CHESNAY-ROCQUENCOURT, développe et exploite l’Application Mobile « Les Trîbus » ci-après dénommée « l’Application Mobile » ;
Le directeur de publication de l’Application Mobile est Monsieur Jean-Baptiste LAPRÉE.
L’adresse électronique du contact est : jeanbaptiste@les-tribus.fr
Article 2. DEFINITIONS
Les termes qui seront définis ci-dessous auront la signification suivante :
« CGU » désigne les Conditions Générales d’Utilisation qui régissent l’utilisation de l’Application Mobile
« La Société » désigne la société TRIBU SAS.
« École » désigne l’établissement d’enseignement supérieur auquel le Partenaire Campus est rattaché.
« Partenaire Campus » : désigne la personne morale (association, entreprise) ayant souscrit au Service pour permettre à ses Membres d’accéder au Service.
« Membre » désigne les personnes physiques (étudiants, anciens étudiants, collaborateurs de l’École) rattachés à l’École.
« Utilisateur » désigne tout « Membre » utilisant le Service via l’application mobile.
« Service » désigne l’ensemble des fonctionnalités de l’Application Mobile mise à la disposition de l’Utilisateur.
« Compte personnel utilisateur » désigne le compte créé par l’Utilisateur à la 1ère ouverture de l’application et nécessaire pour pouvoir activer le Service.
« Contenu » : désigne tout texte, message, information, commentaire, image, vidéo, liens hypertextes posté par l’Utilisateur sur l’Application Mobile.
Article 3 : ACCEPTATION DES CGU
L’acceptation des présentes conditions générales est matérialisée par la coche d’une case dans le formulaire d’inscription.
Cette acceptation ne peut être que pleine et entière.
Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. Toute personne qui n’accepte pas les présentes conditions générales ne peut pas utiliser le Service.
La version en ligne des CGU est la seule opposable jusqu'à la mise en ligne d’une nouvelle version.
La Société se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales.
L’Utilisateur sera informé de ces modifications par tout moyen utile (courriel, information sur l’Application…).
Tout Utilisateur qui a recours au Service postérieurement à l’entrée en vigueur des conditions générales modifiées est réputé avoir accepté ces modifications.
Article 4. ACCÈS AU SERVICE DE L’APPLICATION MOBILE
Le Service est accessible, sous réserve des restrictions prévues sur l’Application Mobile à tout Utilisateur rattaché à un Partenaire Campus ayant demandé la création d’un espace numérique.
Article 5. INSCRIPTION
L’utilisation du Service nécessite que l’Utilisateur s’inscrive sur l’Application Mobile, en remplissant le formulaire prévu à cet effet.
L’Utilisateur doit fournir l’ensemble des informations suivantes obligatoires :
- Prénom
- Nom de famille
- Photo d’identité
- Adresse électronique
- Identification de l’Ecole
L’Utilisateur choisit un mot de passe qui lui permettra de se connecter à l’Application.
Toute inscription incomplète ne fera pas l’objet d’une validation.
L’adresse électronique renseignée par l’Utilisateur devra correspondre à l’adresse électronique fournie par l’École à laquelle l’Utilisateur est rattaché.
Si l’École ne fournit pas d’adresse académique spécifique, l’Utilisateur devra rentrer un code d’identification fourni par le Partenaire Campus afin d’attester qu’il est bien Membre du Partenaire Campus.
L’inscription entraîne automatiquement l’ouverture d’un compte au nom de l’Utilisateur (ci-après : le « Compte »), lui donnant accès à un espace personnel (ci-après : l’« Espace Personnel ») qui lui permet d’accéder au Service sous une forme et selon les moyens techniques que la Société juge les plus appropriés pour rendre ledit Service.
L’Utilisateur garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire d’inscription sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.
Dans le cas où les informations transmises par l’Utilisateur se révéleraient fausses, incomplètes, obsolètes ou ne permettant pas la fourniture du Service dans les meilleures conditions, la Société se réserve le droit de ne pas valider la demande d’inscription. Si, postérieurement à la validation, les informations se révéleraient fausses, incomplètes, obsolètes ou ne permettant pas la fourniture du Service dans les meilleures conditions, la Société se réserve le droit de procéder à la fermeture du Compte de l’Utilisateur et ainsi lui refuser l’accès au Service, sans préavis et sans que cela lui ouvre un quelconque droit à indemnité.
La validation du Compte personnel d’Utilisateur est formalisée par l’envoi d’un courriel à l’adresse électronique renseignée par l’Utilisateur dans le formulaire d’inscription.
L’Utilisateur s'engage à ne créer qu'un seul Compte personnel correspondant à son identité.
L’Utilisateur est responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. Il doit immédiatement contacter la Société aux coordonnées mentionnées à l’article 1 des présentes s’il remarque que son Compte a été utilisé à son insu. Il reconnaît à la Société le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.
La Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable des conséquences dommageables de tout vol, perte ou utilisation frauduleuse des données d’identifications de l’Utilisateur.
Article 6. DESCRIPTION DU SERVICE
Objet du Service
Le Service est une application communautaire qui permet aux associations étudiantes et aux étudiants d’une même École de communiquer entre eux sur un espace unique et sécurisé.
Fonctionnement du Service
L’application mobile est composée de 4 sections :
VIE DE CAMPUS : Espace réservé aux associations étudiantes qui publient leurs actualités (texte, articles, photos, vidéos, événements, réductions auprès d’entreprises partenaires, annonces de ventes d’objets ou de services, …).
COMMUNAUTÉ : Espace dédié à l’entraide entre étudiants où chaque Utilisateur peut poster du contenu libre (photos, vidéos, textes, articles)
MARCHÉ : Section de petites annonces postées par les Utilisateurs
AGENDA : L’utilisateur retrouve le récapitulatif des évènements auxquels il a indiqué qu’il participait.
Prix
Le Service est fourni à l’Utilisateur à titre gratuit.
Article 7. OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR
Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, l’Utilisateur s’engage à respecter les obligations qui suivent :
L’Utilisateur s’engage, dans son usage du Service, à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public.
L’Utilisateur est informé et accepte que la mise en œuvre du Service nécessite qu’il soit connecté à internet et que la qualité du Service dépend directement de cette connexion, dont il est seul responsable.
L’Utilisateur est également seul responsable des relations qu’il pourra nouer avec les autres Utilisateurs et des informations qu’il leur communique dans le cadre du Service. Il lui appartient d’exercer la prudence et le discernement appropriés dans ces relations et communications. L’Utilisateur s’engage en outre, dans ses échanges avec les autres Utilisateurs, à respecter les règles usuelles de politesse et de courtoisie.
L’Utilisateur est seul responsable des contenus de toute nature (rédactionnels, graphiques, audiovisuels ou autres, en ce compris la dénomination et/ou l’image éventuellement choisies par l’Utilisateur pour l’identifier sur le site) qu’il diffuse dans le cadre des Service (ci-après désignés : les « Contenus »).
Il garantit à la Société qu’il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires à la diffusion de ces Contenus.
Il s’engage à ce que lesdits Contenus soient licites, ne portent pas atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers, n’enfreignent aucune disposition législative ou règlementaire et plus généralement, ne soient aucunement susceptibles de mettre en jeu la responsabilité civile ou pénale de la Société.
L’Utilisateur s’interdit ainsi de diffuser, notamment et sans que cette liste soit exhaustive :
- des Contenus à caractère pornographique, obscène, indécent, choquant ou inadapté à un public familial, diffamatoire, injurieux, violent, raciste, xénophobe ou révisionniste,
- des Contenus contrefaisants,
- des Contenus attentatoires à l’image d’un tiers,
- des Contenus mensongers, trompeurs ou proposant ou promouvant des activités illicites, frauduleuses ou trompeuses,
- des Contenus nuisibles aux systèmes informatiques de tiers (tels que virus, ver, cheval de Troie, etc.),
- et plus généralement des Contenus susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers ou d’être préjudiciables à des tiers, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit.
Comportements prohibés
Il est strictement interdit d’utiliser le Service aux fins suivantes :
- l’exercice d’activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers,
- l’atteinte à l’ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur,
- l’intrusion dans le système informatique d’un tiers ou toute activité de nature à nuire, contrôler, interférer, ou intercepter tout ou partie du système informatique d’un tiers, en violer l’intégrité ou la sécurité,
- l’envoi de courriels non sollicités et/ou de prospection ou sollicitation commerciale,
- les manipulations destinées à améliorer le référencement d’un site tiers,
- l’aide ou l’incitation, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, à un ou plusieurs des actes et activités décrits ci-dessus,
- et plus généralement toute pratique détournant le Service à des fins autres que celles pour lesquelles il a été conçu.
Il est strictement interdit aux Utilisateurs de copier et/ou de détourner à leur profit ou à celui de tiers le concept, les technologies ou tout autre élément de l’Application Mobile.
Sont également strictement interdits :
- tout comportement de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité du Service,
- toute intrusion ou tentative d’intrusion dans les systèmes de la Société,
- tout détournement des ressources système du site,
- toute action de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier,
- toute atteinte aux mesures de sécurité et d’authentification,
- tout acte de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de la Société ou des usagers de son Application Mobile, et plus généralement tout manquement aux présentes conditions générales.
Il est strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès au Service ou au site, ainsi qu’aux informations qui y sont hébergées et/ou partagées.
Sanctions des manquements
En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales ou, plus généralement, d’infraction aux lois et règlements en vigueur commis par un Utilisateur, la Société se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment de :
- suspendre ou résilier l’accès au Service de l’Utilisateur, auteur du manquement ou de l’infraction, ou y ayant participé,
- supprimer tout contenu mis en ligne sur l’Application Mobile par l’Utilisateur,
- publier sur l’Application Mobile tout message d’information que la Société jugera utile,
- avertir toute autorité concernée,
- engager toute action judiciaire.
Article 8 : OBLIGATIONS DE LA SOCIÉTÉ
La Société s’engage à fournir le Service avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur elle une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que les Utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément.
La Société n’a pas connaissance des Contenus mis en ligne par les Utilisateurs dans le cadre du Service, sur lequel elle n’effectue aucune sélection, vérification ou contrôle d’aucune sorte et à l’égard desquels elle n’intervient qu’en tant que prestataire d’hébergement.
La Société n’a connaissance des Contenus mis en ligne par les Utilisateurs dans le cadre du Service que lorsque ces derniers signalent un Contenu comme non conforme aux CGU comme défini à l’article 7.
Dès lors que la Société recevra un signalement effectué par les Utilisateurs, elle effectuera la modération en pouvant supprimer le Contenu et se réserve de prendre les mesures décrites à l’article 7.
En conséquence, la Société ne peut être tenue pour responsable des Contenus, dont les auteurs sont des tiers, toute réclamation éventuelle devant être dirigée en premier lieu vers l’auteur des Contenus en question.
La Société s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du site. A ce titre, la Société se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au site pour des raisons de maintenance.
De même, la Société ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.
La Société ne garantit pas aux Utilisateurs que le Service, soumis à une recherche constante pour en améliorer notamment la performance et le progrès, sera totalement exempt d’erreurs, de vices ou de défauts,
En tout état de cause, la responsabilité susceptible d’être encourue par la Société au titre des présentes est expressément limitée aux seuls dommages directs avérés subis par l’Utilisateur.
Article 9 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de la Société. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l'éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
Article 10 : DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
La Société pratique une politique de protection des données personnelles dont les caractéristiques sont explicitées dans le document intitulé « Charte de confidentialité », dont l’Utilisateur est expressément invité à prendre connaissance sur le site internet www.les-tribus.fr.
Article 11 : LIENS ET SITES TIERS
La Société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites internet ou d’applications mobiles exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels l’Utilisateur accéderait par l'intermédiaire du site.
La Société n'endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites et applications mobiles tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.
La Société n'est pas non plus responsable des transactions intervenues entre l’Utilisateur et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses éventuels partenaires) vers lequel l’Utilisateur serait orienté par l'intermédiaire du site et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.
Article 11. Durée du Service
Le Service est souscrit pour une durée indéterminée.
L’Utilisateur peut se désinscrire du Service à tout moment, en adressant une demande à cet effet à la Société par courriel, aux coordonnées mentionnées à l’article 1.
La désinscription est effective immédiatement. Elle entraîne la suppression automatique du Compte de l’Utilisateur.
Article 12. Droit applicable
Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.
Les présentes conditions générales sont entrées en vigueur le 9 août 2020.
En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales, les parties conviennent que les tribunaux de Versailles seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.
Article 13. Clause de non responsabilité
La Société et le Service ne sont ni approuvés, ni parrainés ni affiliés aux établissements d'enseignement supérieurs dont les espaces campus virtuels portent le nom.
L'utilisation de ces noms est uniquement à des fins d'identification et n'implique aucune approbation, parainage ou affiliation de la part des établissements d'enseignement supérieurs.
Mentions légales
Site
Site internet (ci-après « le Site ») : désigne le site https://les-tribus.fr/
Editeur
Trîbu SAS au capital de 2 353€, dont le siège social est situé: 30 rue Moxouris 78150 LE CHESNAY-ROCQUENCOURT - France, représentée par Jean-Baptiste LAPRÉE, en sa qualité de Président, immatriculée au RCS de Versailles, 880 521 828, TVA intracommunautaire : FR95880521828
Courriel de contact : hello@les-tribus.fr
Hébergeur
Le site est hébergé par la société DigitalOcean, LLC. située au 101 Avenue of the Americas, 10th Floor, New York, NY 10013 USA
Charte politique de confidentialité application
Date d’effet: 22 avril 2020
Introduction
La protection de vos données personnelles est importante pour nous. Nous nous engageons à ne collecter que les données dont nous avons besoin pour vous assurer un service optimal, à en assurer la confidentialité et la sécurité, y compris lorsque nous faisons appel à des prestataires et à faciliter l’exercice de vos droits sur vos données.
Notre premier engagement est le respect de la législation applicable en matière de protection des données et notamment du Règlement général relatif à la protection des données personnelles (également appelé RGPD) et de la loi dite “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978 modifiée.
La présente politique a pour objectif de vous informer des règles que nous appliquons en matière de protection des Données. Elle décrit notamment comment nous collectons et traitons vos Données personnelles et comment vous pouvez exercer vos droits sur ces Données.
Elle s’applique à tout utilisateur qui accède à l’application et qui utilise les services proposés sur l’application.
Nous nous réservons le droit de modifier la présente charte de politique de confidentialité à tout moment. La version la plus actuelle de la présente politique régit notre utilisation de vos informations et sera toujours disponible à https://www.les-tribus.fr
Si nous devions apporter une modification substantielle à cette politique de confidentialité, nous nous engageons à la notifier à nos utilisateurs via l'adresse email renseignée lors de l’inscription sur l’application.
Responsable du traitement des données
Trîbu SAS au capital de 2 353€, dont le siège social est situé: 30 rue Moxouris 78150 LE CHESNAY-ROCQUENCOURT - France
Représentée par Jean-Baptiste LAPRÉE, en sa qualité de Président,
Immatriculée au RCS de Versailles, 880 521 828
TVA intracommunautaire : FR95880521828
Vous pouvez adresser toute question relative à la protection des données personnelles chez Les Tribus ou adresser une demande d’exercice de vos droits d’accès, rectification, opposition, effacement, limitation, portabilité à :
o Par mail : jeanbaptiste@les-tribus.fr
o Par courrier : Trîbu SAS, 30 rue Moxouris 78150 LE CHESNAY-ROCQUENCOURT
Données collectées
Dans le cadre de l’utilisation de nos services et de votre navigation sur notre application, Les Tribus collecte les données suivantes :
· Nom
· Prénom
· Adresse électronique étudiante
· Photographie de l’étudiant
· Établissement d’enseignement supérieur fréquenté actuellement ou dans le passé par l’utilisateur
Nous ne traitons pas de catégories particulières de données (données sensibles) telles que les données énumérées à l’article 9 du RGPD qui révèlent l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l’appartenance syndicale, des données génétiques, des données biométriques, des données concernant la santé ou des données concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle des personnes.
Utilisation des informations
Ces informations recueillies auprès de vous sont utilisées pour :
· La création et la gestion de votre compte ;
· Authentifier si l'utilisateur qui souhaite s’inscrire est réellement étudiant au sein de l'établissement dont l’espace est dédié ;
· Permettre aux utilisateurs de voir le prénom et noms des auteurs des publications et commentaires ;
· Communiquer avec vous lors du service client et de vos besoins de prise en charge ;
Accès aux informations
Nous ne vendons, n’échangeons et ne transférons, tant à titre onéreux qu’à titre gracieux, pas vos informations personnelles identifiables à des tiers. Cela ne comprend pas les tierces parties de confiance qui nous aident à exploiter notre application et avec lesquelles seront signées des accords de confidentialité.
Les destinataires des données sont :
- Le service interne qui gère les données
- Les sous-traitants avec lesquels nous avons signés des accords de confidentialité.
- Les hébergeurs
Parmi ces hébergeurs, 2 entreprises peuvent être amenées à transférer les données hors UE, tout en respectant le niveau de protection juridique imposé par le RGPD :
- FIREBASE – États-Unis d’Amérique via la garantie du Privacy Shield
Protection des informations
Nous mettons en œuvre un ensemble complet de mesures pour préserver la sécurité de vos informations personnelles. Seules les personnes habilitées, ayant signé un accord de confidentialité et pour les seuls besoins de leurs activités ont accès aux informations personnelles identifiables. Les ordinateurs et serveurs utilisés pour stocker des informations personnelles identifiables sont conservés dans un environnement sécurisé.
Droit d'opposition des informations
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez de droits lorsque vos Données font l’objet d’un traitement :
· Droit d’accès (article 15 du RGPD) : vous avez le droit d’obtenir de nous la confirmation que des données vous concernant sont ou ne sont pas traitées ainsi que de recevoir une copie de l’ensemble des données que nous détenons sur vous ;
· Droit de rectification (article 16 du RGPD) : vous avez le droit de demander la correction des données que nous détenons sur vous si ces dernières sont incomplètes ou erronées. Dans ce cas, nous pourrons vous solliciter afin de vérifier les nouvelles données fournies ;
· Droit à l’oubli (article 17 du RGPD) : vous pouvez nous demander l’effacement de vos données lorsque nous n’avons plus d’intérêt légitime à les détenir ;
· Droit à la limitation (article 18 du RGPD) : vous pouvez dans certains cas obtenir de notre part la limitation du traitement de vos données ;
· Droit à la portabilité (article 20 du RGPD) : vous pouvez recevoir de notre part les Données vous concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, aux fins notamment de transmission à un tiers. Lorsque cela est techniquement possible, vous avez également le droit d’obtenir que les Données vous concernant soient transmises directement à ce tiers ;
· Droit d’opposition (article 21 et 22 du RGPD): vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière ou lorsque vos données sont traitées à des fins de prospection ;
· Droit au retrait de votre consentement (article 13-2 c du RGPD) : vous avez le droit de retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données, ce qui ne rendra pas illicite le traitement antérieur fondé sur ce consentement.
· Droit de définir le sort de vos Données après votre mort et de choisir que nous communiquions ou non vos données à un tiers que vous aurez préalablement désigné. En cas de décès et à défaut d’instruction de votre part, nous nous engageons à détruire vos données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Durée de conservation des informations
Les données personnelles sont conservées 36 mois à partir de la dernière session de connexion de l’utilisateur.
Nous supprimons vos informations sur demande dans un délai de 48h à partir de la réception de la demande.