Charte de confidentialité de  l'application mobile

Date d'effet : 24 avril 2020

introduction

La protection de vos données personnelles est importante pour nous. Nous nous engageons à ne collecter que les données dont nous avons besoin pour vous assurer un service optimal, à en assurer la confidentialité et la sécurité, y compris lorsque nous faisons appel à des prestataires et à faciliter l’exercice de vos droits sur vos données.

Notre premier engagement est le respect de la législation applicable en matière de protection des données et notamment du Règlement général relatif à la protection des données personnelles (également appelé RGPD) et de la loi dite “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978 modifiée.

La présente politique a pour objectif de vous informer des règles que nous appliquons en matière de protection des Données. Elle décrit notamment comment nous collectons et traitons vos Données personnelles et comment vous pouvez exercer vos droits sur ces données. 

Elle s’applique à tout utilisateur qui accède à l’application et qui utilise les services proposés sur l’application.

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Charte de confidentialité à tout moment. La version la plus actuelle de la présente politique régit notre utilisation de vos informations et sera toujours disponible à https://www.les-tribus.fr/charte

Si nous devions apporter une modification substantielle à cette politique de confidentialité, nous nous engageons à la notifier à nos utilisateurs via l'adresse email renseignée lors sur l’application.

responsable du traitement des données

Trîbu SAS au capital de 2 000€, dont le siège social est situé: 30 rue Moxouris 78150 LE CHESNAY-ROCQUENCOURT - France

Représentée par Jean-Baptiste LAPRÉE, en sa qualité de Président,

Immatriculée au RCS de Versailles, 880 521 828

TVA intracommunautaire : FR95880521828

Vous pouvez adresser toute question relative à la protection des données personnelles chez Les Trîbus ou adresser une demande d’exercice de vos droits d’accès, rectification, opposition, effacement, limitation, portabilité

         - Par mail : jeanbaptiste@les-tribus.fr

         - Par courrier : DPO, Trîbu SAS, 30 rue Moxouris 78150 LE CHESNAY-ROCQUENCOURT

données collectées 

Dans le cadre de l’utilisation de nos services et de votre navigation sur notre application, Les Trîbus collecte les données suivantes :

 

     -Nom

     -Prénom

     -Adresse électronique étudiant

     -Photographie de l’étudiant

Nous ne traitons pas de catégories particulières de données (données sensibles) telles que les données énumérées à l’article 9 du RGPD qui révèlent l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l’appartenance syndicale, des données génétiques, des données biométriques, des données concernant la santé ou des données concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle des personnes.

utilisation des informations

Toutes les informations que nous recueillons auprès de vous peuvent être utilisées pour :

     - La création et la gestion de votre compte;

     - Faire évoluer nos services pour vous offrir de nouvelles fonctionnalités et nous  adapter à vos besoins ;

     - Améliorer le service client et vos besoins de prise en charge

     - Communiquer avec vous

divulgation à des tiers

Nous ne vendons, n’échangeons et ne transférons, tant à titre onéreux qu’à titre gracieux, pas vos informations personnelles identifiables à des tiers. Cela ne comprend pas les tierces parties de confiance qui nous aident à exploiter notre application et avec lesquelles seront signées des accords de confidentialité.

protection des informations

Nous mettons en œuvre un ensemble complet de mesures pour préserver la sécurité de vos informations personnelles. Seules les personnes habilitées, ayant signé un accord de confidentialité et pour les seuls besoins de leurs activités ont accès aux informations personnelles identifiables. Les ordinateurs et serveurs utilisés pour stocker des informations personnelles identifiables sont conservés dans un environnement sécurisé.

droits de l'utilisateur

 Conformément à la réglementation applicable, vous disposez de droits lorsque vos Données font l’objet d’un traitement :

-Droit d’accès (article 15 du RGPD) : vous avez le droit d’obtenir de nous la confirmation que des données vous concernant sont ou ne sont pas traitées ainsi que de recevoir une copie de l’ensemble des données que nous détenons sur vous ;

 

-Droit de rectification (article 16 du RGPD) : vous avez le droit de demander la correction des données que nous détenons sur vous si ces dernières sont incomplètes ou erronées. Dans ce cas, nous pourrons vous solliciter afin de vérifier les nouvelles données fournies ;

 

-Droit à l’oubli (article 17 du RGPD) : vous pouvez nous demander l’effacement de vos données lorsque nous n’avons plus d’intérêt légitime à les détenir ;

 

-Droit à la limitation (article 18 du RGPD) : vous pouvez dans certains cas obtenir de notre part la limitation du traitement de vos données ;

 

-Droit à la portabilité (article 20 du RGPD) : vous pouvez recevoir de notre part les Données vous concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, aux fins notamment de transmission à un tiers. Lorsque cela est techniquement possible, vous avez également le droit d’obtenir que les Données vous concernant soient transmises directement à ce tiers ;

 

-Droit d’opposition (article 21 et 22 du RGPD): vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière ou lorsque vos données sont traitées à des fins de prospection ;

 

-Droit au retrait de votre consentement (article 13-2 c du RGPD) : vous avez le droit de retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données, ce qui ne rendra pas illicite le traitement antérieur fondé sur ce consentement.

 

-Droit de définir le sort de vos Données après votre mort et de choisir que nous communiquions ou non vos données à un tiers que vous aurez préalablement désigné. En cas de décès et à défaut d’instruction de votre part, nous nous engageons à détruire vos données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

durée de conservation des données

Les Trîbus conserve vos informations tant que votre compte reste actif, à moins que vous ne demandiez leur suppression ou celle de votre compte.

Nous supprimons vos informations ou les rendons anonymes sur demande dans un délai de 48h à partir de la réception de la demande.